Association loi de 1901

L’association « Généalogie en Périgord noir » est une association loi 1901, fondée le 24 décembre 2021 et déclarée à la mairie de Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart, place du 18 juin 1940, dont le nouvel adressage est situé au 2044, route d’Eybènes. L’adresse courriel de contact est genealogienperigordnoir@gmail.com. En droit français des associations, l’expression « association loi de 1901 » désigne une association à but non lucratif qui relève de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Pour plus d’informations sur la gestion d’une association loi 1901, visitez la page sur la loi du 1er juillet 1901 site legifrance ainsi que la loi du 16 août 1901 site legifrance

Hébergeur du site ouaib

L’hébergeur du site ouaib de l’association « Généalogie en Périgord noir » est WordPress dont son serveur est situé à San Francisco aux Etats-Unis d’Amérique. Le règlement général de protection des données (RGPD) est un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union européenne (UE). Il est entré en application le 25 mai 2018. Le RGPD s’inscrit dans la continuité de la loi française « Informatique et Libertés » de 1978, modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, établissant des règles sur la collecte et l’utilisation des données sur le territoire français. Par conséquent, le site de l’association « Généalogie en Périgord noir » ne conserve aucune de vos données personnelles.

Pour plus d’informations sur la gestion des RGPD, visitez la page du site gouvernemental

La Propriété Intellectuelle (IP)

Le contenu de ce site relève des législations françaises sur le droit d’auteur et donc de la propriété intellectuelle des textes et images reviennent à l’association « Généalogie en Périgord noir ». Le site respecte la loi TOUBON ou loi no 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française, afin de protéger le patrimoine linguistique français. L’utilisation des textes et images issus du site www.genealogieperigordnoir.fr, est soumise à une autorisation préalable du bureau exécutif de l’association « Généalogie en Périgord noir ».