Pour bénéficier d’une réduction fiscale, vous devez être imposable sur le revenu. Attention, comme il est souvent demandé, les cotisations/adhésions ne donnent pas droit à une réduction d’impôt. Le don pour une entreprise ou un particulier doit être réellement sans contrepartie.
- Avantage fiscal pour une entreprise
Lorsqu’une entreprise effectue un don ou un versement sans contrepartie significative à une association reconnue d’intérêt général, elle peut bénéficier d’une réduction d’impôt selon les règles suivantes : (Source : Ministère des Finances)
A. Taux de la réduction d’impôt
- 60 % du montant des dons effectués dans l’année, pour la part du don inférieure ou égale à 2 millions d’euros. (Source : Ministère des Finances)
B. Plafond
- Plafond global de réduction d’impôt : le total des dons pris en compte ne peut pas dépasser 20 000 € ou 0,5 % (5 ‰) du chiffre d’affaires hors taxe, le montant le plus élevé étant retenu. (Source : Ministère des Finances)
C. Nature des dons
- Dons en numéraire (en argent) (Source : Associations.gouv.fr)
- Dons en nature, sous réserve d’une valorisation correcte et d’un reçu fiscal indiquant leur valeur (associé à l’attestation fiscale). (Source : Associations.gouv.fr)
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- Avantage fiscal pour un particulier
A. Réduction d’impôt sur le revenu (IR) pour les dons
Si une association est reconnue par la DGFIP comme ayant le caractère d’intérêt général et peut délivrer des reçus fiscaux, vos dons (versements désintéressés, sans contreparties) vous donnent droit à une réduction d’impôt sur le revenu :
- 66 % du montant des dons effectués dans l’année, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable. (Source : Ministère des Finances)
- Exemple : un don de 100 € ouvre droit à une réduction d’impôt de 66 €, si vous êtes imposable.
B. Frais engagés en tant que bénévole
Si vous êtes bénévole et engagez des frais personnels non remboursés pour l’association (achats de matériel, déplacements, etc…) dont vous avez mandaté (voir réglement intérieur de l’association), ces frais peuvent aussi ouvrir droit à une réduction d’impôt. (Source : Service Public)
C. Quel justificatif faut-il ?
Pour bénéficier de la réduction d’impôt, l’association doit vous remettre un reçu fiscal (Cerfa) indiquant le montant des dons ou versements éligibles à déduction. Ce reçu peut être obtenu auprès de notre secrétaire ou trésorière de notre association. Sans reçu fiscal valide, vous ne pouvez pas faire valoir la réduction auprès de l’administration fiscale. (Source : Associations)
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Association "Généalogie en Périgord Noir" 